Un bon dossier commence avant la procédure : dates, preuves, contrat et échanges doivent être conservés dès l’apparition du problème. Ne laissez pas la situation reposer uniquement sur des conversations orales.
1. Constituer une chronologie
Notez dans l’ordre les faits importants : signature, début du problème, montants dus, courriers reçus, sanctions, convocations, réunions et réponses du club. Une chronologie simple permet de comprendre rapidement le dossier.
2. Conserver les preuves
- contrat, avenants et annexes ;
- bulletins de salaire, relevés bancaires et preuves de paiement ;
- e-mails, messages, courriers et convocations ;
- décisions disciplinaires ou administratives ;
- certificats médicaux, attestations ou témoignages utiles selon le dossier.
3. Ne pas aggraver la situation
Ne signez pas une renonciation, un solde, une résiliation ou un document que vous ne comprenez pas. N’effacez pas les échanges et évitez une rupture unilatérale décidée sans analyse préalable de la situation.
4. Formaliser la demande
Selon le problème, une demande écrite ou une mise en demeure peut être nécessaire avant d’engager une procédure. Le contenu, le destinataire et le délai dépendent du dossier : faites vérifier la démarche avant envoi.
5. Ouvrir un dossier ANFPG
Transmettez les pièces disponibles et un résumé chronologique. L’ANFPG analysera la nature du différend, les démarches déjà effectuées, les délais à surveiller et l’organe ou la juridiction susceptible d’être compétent.