Le contrat fixe les engagements du joueur et du club. Une promesse orale n’offre pas la même sécurité qu’une clause clairement écrite. Avant toute signature, le joueur doit comparer ce qui a été négocié avec ce qui apparaît réellement dans le document.
Avant de signer : contrôler l’essentiel
- identité exacte des parties et qualité du signataire du club ;
- date de début, durée et date de fin ;
- salaire, primes, avantages, logement, transport et modalités de paiement ;
- obligations sportives, médicales, disciplinaires et administratives ;
- conditions de rupture, sanctions et conséquences financières ;
- remise d’une copie complète signée avec toutes les annexes.
Clauses qui méritent une attention particulière
- réduction ou suspension de salaire ;
- prolongation automatique ou conditionnelle du contrat ;
- droits à l’image, exclusivité commerciale ou équipementier ;
- obligation de logement, déplacements ou soins ;
- clauses de résiliation, indemnités ou pénalités ;
- juridiction ou organe prévu en cas de litige.
Avant un transfert à l’étranger
Vérifiez le visa ou titre de séjour, l’autorisation de travail, les conditions d’enregistrement sportif, le logement, l’assurance, le voyage et la personne qui prend en charge chaque démarche. Ne vous contentez pas d’une promesse de régularisation après l’arrivée.
Avant toute rupture
Une rupture mal engagée peut affecter les droits du joueur. En cas de salaire impayé, de mise à l’écart, de sanction ou de non-respect du contrat, conservez les preuves et contactez l’ANFPG avant de signer ou d’envoyer une résiliation.
Documents à envoyer à l’ANFPG
- projet de contrat, contrat et avenants ;
- offre écrite et échanges de négociation ;
- accord avec l’agent, le cas échéant ;
- tout document que le club demande de signer.