Il n’est pas nécessaire de lire tous les règlements avant d’avoir un problème. L’objectif de cette bibliothèque est de permettre au joueur d’identifier rapidement le texte utile selon la situation rencontrée.
Contrat, transfert et stabilité contractuelle
Le Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA encadre notamment les transferts internationaux, l’enregistrement, la stabilité contractuelle et plusieurs mécanismes de règlement des litiges. Pour un dossier national, il faut également consulter les règles de la fédération et le droit national applicables.
Agents et représentation
Le Règlement sur les agents de la FIFA définit le système de licence, l’accord de représentation et les obligations applicables aux services d’agent dans son champ de compétence. Vérifiez toujours la version en vigueur avant une démarche.
Tribunal du Football et procédures
Les règles de procédure précisent comment saisir les organes compétents de la FIFA dans les litiges relevant de leur compétence. Les délais, la qualité des parties et le caractère national ou international du dossier doivent être vérifiés avant toute saisine.