Une autorisation d’utilisation de l’image doit être comprise avant d’être acceptée. Le joueur doit savoir qui utilisera son image, sur quels supports, pendant combien de temps et dans quel objectif.
Ce qu’il faut identifier avant d’accepter
- la personne ou l’organisation autorisée à utiliser l’image ;
- les photos, vidéos, voix, nom, numéro ou autres éléments concernés ;
- les supports autorisés : site, réseaux sociaux, affiches, publicité, télévision ou autres ;
- la durée, le territoire et la finalité de l’exploitation ;
- l’existence éventuelle d’une rémunération ou d’une contrepartie.
Image individuelle et image collective
L’utilisation d’une photo individuelle pour une campagne commerciale ne répond pas nécessairement aux mêmes règles qu’une photo d’équipe ou qu’une communication institutionnelle. Le contrat de travail, les accords collectifs, les engagements commerciaux et le droit applicable peuvent également avoir une incidence.
Avant de signer une autorisation
- demander une copie du document et le temps de le relire ;
- faire préciser les usages trop larges ou imprécis ;
- vérifier les conditions de modification, de retrait ou de fin d’utilisation ;
- signaler à l’ANFPG toute utilisation non prévue ou non comprise.
Accompagnement ANFPG
L’ANFPG peut relire l’autorisation ou la clause d’image, expliquer sa portée et aider le joueur à identifier les points qui nécessitent une clarification avant signature.